La France rattrape son retard dans la consommation des fonds européens

La France rattrape son retard dans la consommation des fonds européens, assurent Michel Barnier, Jean-Paul Delevoye et Nicolas Jacquet. Participant en fin de semaine dernière à une réunion extraordinaire du comité régional de suivi chargé de la mise en œuvre des financements communautaires de l’objectif 2 en région Pays de la Loire (440 millions d’euros pour la période 2000-2006), le commissaire européen, le ministre et le patron de la Datar ont fait le point sur les retards importants dans la mise en œuvre des financements communautaires en France - qui s’élèvent au total à 16 milliards d’euros pour la période 2000-2006. En juillet 2002, Jean-Paul Delevoye avait présenté au Conseil des ministres une série de mesures sur l’amélioration de l’accès aux financements communautaires et la simplification de leur gestion. Les dispositions prises par la France ont été accompagnées de simplifications des règles communautaires sur proposition de Michel Barnier, commissaire européen. Le ministre a souligné que le dispositif arrêté en juillet dernier était « pleinement opérationnel et se traduisait déjà par une amélioration très sensible de l’avancement des programmes communautaires ». Ainsi, en 6 mois, selon lui, le taux de programmation des programmes objectif 2 (7 milliards d’euros d’aide communautaire) et objectif 1 (4 milliards d’euros d’aide communautaire) a doublé pour atteindre 27% au 1er février 2003. Compte tenu de la durée des programmes dont le démarrage effectif est en 2001, ce taux est désormais proche du rythme théorique optimal. Les efforts en matière de réalisation des projets par les bénéficiaires doivent cependant encore être intensifiés, grâce notamment aux dispositifs d’animation déployés dans l’ensemble des régions pour accompagner les porteurs de projets. Le ministre souligne que la situation en région Pays de la Loire est particulièrement « satisfaisante puisque le taux de programmation de 33 % est supérieur à la moyenne nationale. Celui des réalisations est de 11 %, plaçant la région au premier rang national. » Pour sa part, le commissaire Barnier a rappelé l’importance qui doit être accordée au rythme des réalisations des projets, rythme essentiel à la mobilisation effective des financements communautaires. A l’occasion de cette visite, le gouvernement français a aussi proposé la poursuite de la politique régionale communautaire après 2006. Les autorités françaises ont également présenté la position française sur l’avenir de la politique régionale communautaire (politique de cohésion économique et sociale) après 2006c=

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